BAJ et pro deo : reconstituer vos dossiers d'aide juridique
Retrouver, pour chaque désignation, l'acte rédigé et la décision qui y répond prend des week-ends. Le scan BAJ de Klavis relit vos sources, rapproche les pièces et pré-clôture ; la clôture reste votre geste.
Comment ça se passe.
Du premier geste à votre validation, dans l'ordre.
- 1Sources cochées, depuis 2024
- 2Paires de pièces réunies
- 3Pré-clôture dès qu'une décision arrive
- 4Clôture, à la main ou à la voix
- ClôturerVous validez
Ce qu'il fait, en détail.
Un scan qui lit toutes vos sources en même temps
Vous cochez ce que vous avez :
- votre listing Excel ou CSV : justiciable, n° BAJ, matière, date de désignation, juridiction, n° de rôle ou CCE, statut ;
- les boîtes mail du cabinet, en cherchant d'abord les greffes, le CCE, le BAJ, l'Office des étrangers et les huissiers ;
- le dossier BAJ de votre bureau, glissé tel quel ou en archive zip ;
- les dossiers déjà dans Klavis : ceux marqués pro deo, et ceux dont les pièces contiennent une désignation BAJ.
Par défaut, le scan remonte au 1er janvier 2024 ; vous pouvez choisir une autre période. Il tourne en arrière-plan et KlavIA vous prévient à la fin. Rien n'est envoyé au bureau d'aide juridique. Le scan est réservé à la direction du cabinet.
Chaque prestation justifiée par une paire de pièces
Klavis rapproche les pièces par justiciable et par n° BAJ, puis cherche pour chaque prestation la paire qui la justifie : l'acte rédigé par l'avocat et la décision qui y répond. Une requête au CCE va avec l'arrêt ; une citation ou une requête en référé avec l'ordonnance ; une demande 9bis ou 9ter avec la décision de l'Office des étrangers.
Une décision ne justifie jamais une paire à laquelle elle ne répond pas. Si une moitié manque, la ligne reste proposée et le dossier passe « à compléter ». Les dates retenues sont celles lues dans les pièces, pas les dates de dépôt.
Pré-clôture dès qu'une décision arrive
Quand une décision est reconnue, reçue par mail ou trouvée dans le dossier, Klavis génère le rapport et passe le dossier « pré-clôturé, à vérifier » ou « à compléter ». Rien n'est vérifié ni clôturé automatiquement. Toute correction annule la vérification et régénère le rapport.
À la fin du scan, un récapitulatif liste les dossiers reconstitués, les pré-clôturés et les mails à rattacher : vous les rattachez à un dossier, les ignorez ou créez le dossier.
La clôture, à la main ou à la voix
Vous vérifiez les dossiers pré-clôturés un par un, puis clôturez. À la voix, un simple « oui » ne suffit pas : KlavIA attend la phrase « je confirme la clôture ».
En pratique.
Des situations de cabinet, telles qu'elles arrivent.
Vous avez quarante désignations dans un tableau Excel : le scan les rapproche des mails du greffe et vous signale les huit dossiers où il manque l'arrêt.
Un arrêt du CCE arrive par mail : le dossier passe pré-clôturé, à vérifier.
Votre stagiaire range ses pro deo dans un dossier sur le bureau : vous le glissez dans le scan, un sous-dossier par client.
En fin de journée, vous clôturez un dossier vérifié en disant « je confirme la clôture ».
Vous gardez la main.
KlavIA lit, prépare et propose. Le geste qui engage le cabinet reste le vôtre : rien ne part sans votre validation.
Klavis envoie-t-il quelque chose au bureau d'aide juridique ?
Non. Le scan lit et reconstitue ; rien n'est envoyé au bureau.
Un dossier peut-il être clôturé sans moi ?
Non. Klavis pré-clôture au plus ; la vérification et la clôture sont toujours faites par l'avocat.
Que se passe-t-il quand une pièce de la paire manque ?
La prestation reste proposée et le dossier passe « à compléter », avec la pièce manquante indiquée.
Klavis orchestre. Vous décidez.
Vous plaidez. Klavis orchestre le reste.
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