Analyse d'une décision de refus : chaque motif relevé, jamais de pronostic
Vous déposez une décision de l'Office des étrangers : Klavis la lit, relève les motifs, les rattache aux textes et prépare le recours au CCE. KlavIA ne dit jamais si le recours va réussir.
- 1Décision déposée
- 2Motifs relevés
- 3Textes rattachés
Comment ça se passe.
Du premier geste à votre validation, dans l'ordre.
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Ce qu'il fait, en détail.
La décision lue et reconnue
La décision se dépose en photo, en PDF ou en texte. Klavis reconnaît son type : ordre de quitter le territoire, refus de visa, refus d'autorisation de séjour (9bis ou 9ter), refus de regroupement familial, interdiction d'entrée, décision de transfert Dublin, décision du CGRA, entre autres. Chaque champ lu peut être corrigé.
Les motifs relevés, rattachés aux textes
Klavis annote la décision : un passage n'est cité que s'il figure réellement dans le texte. Chaque motif est rattaché aux règles en jeu, par exemple l'obligation de motivation formelle (loi du 29 juillet 1991, art. 2 et 3 ; loi du 15 décembre 1980, art. 62). Les pistes de recours sont calculées à partir du type de décision et des dates.
Toute phrase qui ressemble à un pronostic (chances, pourcentage, « va réussir ») est retirée.
Le délai de recours, à vérifier
Klavis calcule le délai de recours au CCE à partir de la date de notification et vous le montre clairement. Le calcul peut être erroné, l'avocat vérifie. Si le délai semble dépassé, Klavis le signale pour que la date réelle de notification soit vérifiée.
Du dossier au projet de recours
Dans klavis.app, l'avocat fait le parcours puis le dossier est créé au cabinet : client relié, décision et pièces rangées, inventaire des pièces par thème, projet de requête au nom de l'avocat sur le papier à en-tête du cabinet, et délai de recours inscrit comme échéance vitale dans l'agenda. Un modèle de demande de copie du dossier administratif est aussi préparé.
En pratique.
Des situations de cabinet, telles qu'elles arrivent.
Un client vous apporte un ordre de quitter le territoire en photo : en quelques étapes, la décision est lue et ses motifs annotés.
Un refus de regroupement familial est analysé : chaque motif renvoie au passage exact de la décision.
Le dossier est créé au cabinet avec l'inventaire des pièces et le projet de requête sur votre papier à en-tête.
La date de notification est incertaine : Klavis vous signale de la vérifier avant de poser l'échéance.
Vous gardez la main.
KlavIA lit, prépare et propose. Le geste qui engage le cabinet reste le vôtre : rien ne part sans votre validation.
Klavis dit-il si le recours a des chances d'aboutir ?
Non. Klavis relève les motifs et les rattache aux textes, mais ne fait jamais de pronostic ; les phrases de ce type sont retirées.
Le projet de recours est-il prêt à déposer ?
C'est un projet. L'avocat le relit, le complète et décide seul de ce qui est déposé.
Le délai de recours est-il fiable ?
Il est calculé à partir de la date de notification. Le calcul peut être erroné, l'avocat vérifie.
Klavis orchestre. Vous décidez.
Vous plaidez. Klavis orchestre le reste.
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