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Délais

Délais d'appel et de recours : la décision lue, l'échéance posée, vous vérifiez

Vous déposez un jugement ou une décision : Klavis repère la matière, les dates utiles et calcule le délai étape par étape. Le calcul peut être erroné, l'avocat vérifie.

Étapes

Comment ça se passe.

Du premier geste à votre validation, dans l'ordre.

  1. 1Décision lue
  2. 2Civil, pénal ou administratif
  3. 3Échéance et rappels
  4. 4« Calcul à vérifier »
  5. VérifierVous validez
Ce que fait le module

Ce qu'il fait, en détail.

Civil, pénal ou administratif : des délais différents

Un délai d'appel ne se calcule pas de la même manière selon la matière. Klavis distingue trois cas :

  • Civil : l'appel est formé dans le mois de la signification (art. 1051 C. jud.). Klavis détaille le point de départ, l'exclusion du jour de l'acte, la fin « de quantième à veille de quantième » et le report au jour ouvrable suivant.
  • Pénal : l'appel est formé dans les trente jours du prononcé (art. 203 C.I.cr.). Klavis signale que ce régime évolue et que la règle est à vérifier.
  • Administratif : le recours en annulation au Conseil d'État et le recours au CCE n'ont pas le même délai ; Klavis part de la date de notification.

Si la matière n'est pas claire, Klavis ne devine pas : il vous pose la question.

La décision lue, les passages surlignés

Klavis lit la juridiction, la date du prononcé, la nature contradictoire ou par défaut et, s'il la trouve, la date de signification. Les passages utilisés sont surlignés dans la décision : vous voyez d'où vient chaque date. Cette lecture se fait sans appel à l'intelligence artificielle.

Quand une date manque

Sans date de signification ou de notification, Klavis vous pose une question fermée. En attendant votre réponse, il place par prudence un rappel intitulé « Délai à confirmer », calculé depuis la date la plus ancienne connue.

L'échéance dans l'agenda, avec ses rappels

Une fois le délai posé, l'échéance vitale entre dans l'agenda. Les rappels arrivent à J-7, J-3, J-1 et le jour J. Une échéance vitale qui n'est pas traitée le jour J est signalée à l'administrateur du cabinet.

Chaque carte de délai porte la mention : le calcul peut être erroné, l'avocat vérifie le délai, son point de départ et la règle applicable.

En pratique

En pratique.

Des situations de cabinet, telles qu'elles arrivent.

Un jugement du tribunal de première instance arrive par mail : Klavis propose l'échéance d'appel civil et vous demande la date de signification.

Un jugement du tribunal correctionnel est prononcé : l'échéance des trente jours est proposée, avec la mention que la règle pénale est à vérifier.

Une décision de l'Office des étrangers est déposée : Klavis reconnaît la matière administrative et part de la date de notification.

Un jugement par défaut : Klavis vous rappelle de vérifier la voie de l'opposition avant de poser l'échéance.

Vous gardez la main.

KlavIA lit, prépare et propose. Le geste qui engage le cabinet reste le vôtre : rien ne part sans votre validation.

Questions fréquentes

Questions fréquentes.

Toutes les questions

Puis-je me fier au délai calculé par Klavis ?

C'est une aide, pas une garantie. Le calcul peut être erroné, l'avocat vérifie lui-même le délai, son point de départ et la règle applicable.

Klavis tient-il compte des vacances judiciaires ?

En matière civile, Klavis affiche la prorogation liée aux vacances judiciaires sans l'appliquer d'office : c'est à vous de décider.

Que se passe-t-il si la décision ne mentionne pas la signification ?

Klavis vous pose la question et place en attendant un rappel « Délai à confirmer », calculé par prudence depuis la date la plus ancienne connue.

Qui reçoit les rappels ?

L'avocat responsable reçoit les rappels dans Klavis. Une échéance vitale non traitée le jour J est signalée à l'administrateur du cabinet.

Klavis orchestre. Vous décidez.

Vous plaidez. Klavis orchestre le reste.

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