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Dépôts DP-A

Dépôts DP-A : préparer et suivre vos dépôts d'actes de procédure

Déposer des conclusions, c'est rassembler les actes, choisir la juridiction, vérifier les destinataires, puis tout classer. Klavis prépare le dépôt depuis le dossier ; vous confirmez.

  1. 1Actes glissés dans le dépôt
  2. 2Points à trancher, frais confirmés
  3. 3Suivi toutes les 5 minutes
  4. 4Accusés rangés dans « Reçus »
Étapes

Comment ça se passe.

Du premier geste à votre validation, dans l'ordre.

  1. 1Actes glissés dans le dépôt
  2. 2Points à trancher, frais confirmés
  3. 3Suivi toutes les 5 minutes
  4. 4Accusés rangés dans « Reçus »
  5. DéposerVous validez
Ce que fait le module

Ce qu'il fait, en détail.

Un brouillon pré-rempli depuis le dossier

Depuis la liste des dossiers à déposer, Klavis crée un brouillon de dépôt par dossier. Il reprend la référence, devine la juridiction, propose les documents candidats (actes à déposer, annexes, documents générés ou classés) et suggère l'étape de la procédure concernée.

Vous choisissez le type de dépôt (acte introductif d'instance, ou conclusions, pièces et courrier) et le mode : DP-A, dépôt au greffe, recommandé, e-mail au greffe ou huissier. Un sélecteur couvre les juridictions belges et l'annuaire vous aide à retrouver les confrères destinataires.

Les points à trancher avant de déposer

La préparation passe le dépôt en revue et liste ce qui reste à décider : un fichier introuvable ou trop lourd, une conclusion choisie comme acte introductif, un destinataire qui ne reçoit aucun document, l'adresse d'un confrère manquante. Tant qu'un point reste ouvert, le dépôt n'est pas prêt.

Plusieurs dossiers peuvent être préparés ensemble, en lot ; chaque dépôt garde ses propres points.

Le bordereau, puis la confirmation

Klavis produit un bordereau PDF du dépôt. Une fois le dépôt fait, vous reportez son numéro et joignez l'accusé. Klavis enchaîne alors :

  • les actes passent à « déposé », l'accusé et le bordereau sont classés au dossier ;
  • l'étape du chronogramme est cochée et le journal du dossier complété ;
  • la prochaine étape est posée à l'agenda et l'équipe est notifiée ;
  • le dépôt est inscrit au registre ;
  • un courrier au client est préparé dans « Courriers à valider », jamais envoyé automatiquement.

Rien ne part sans vous

Le dépôt reste votre geste. Klavis prépare, contrôle et classe ; il ne dépose rien sans votre confirmation et n'écrit pas au client à votre place. Chaque dépôt garde sa chronologie : préparation, points tranchés, confirmation.

En pratique

En pratique.

Des situations de cabinet, telles qu'elles arrivent.

Vous déposez des conclusions au tribunal de première instance : le brouillon reprend la référence, la juridiction et les pièces, vous confirmez les destinataires.

Le même jour, cinq dossiers doivent être déposés : vous les préparez en lot et tranchez les points dossier par dossier.

Après le dépôt, vous joignez l'accusé : il est classé, l'étape cochée et le courrier au client attend votre relecture.

Un acte introductif part par huissier : le dépôt garde la même chronologie et le même registre.

Vous gardez la main.

KlavIA lit, prépare et propose. Le geste qui engage le cabinet reste le vôtre : rien ne part sans votre validation.

Questions fréquentes

Questions fréquentes.

Toutes les questions

Klavis dépose-t-il à ma place ?

Non. Klavis prépare le dépôt et range ce qui suit ; le dépôt et sa confirmation restent votre geste.

Le client est-il prévenu automatiquement ?

Non. Un courrier au client est préparé dans « Courriers à valider » ; il ne part que si vous l'envoyez.

Puis-je déposer autrement que par DP-A ?

Oui. Le dépôt peut aussi se faire au greffe, par recommandé, par e-mail au greffe ou par huissier.

Klavis orchestre. Vous décidez.

Vous plaidez. Klavis orchestre le reste.

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