Vigilance anti-blanchiment : identifier le client sans dossier papier
Quand vous intervenez dans une activité visée par la loi anti-blanchiment, vous devez identifier votre client et adapter votre vigilance au risque. Klavis tient la fiche, propose un score que vous pouvez justifier et vous rappelle les revues.
Comment ça se passe.
Du premier geste à votre validation, dans l'ordre.
- 1Identification lancée
- 2Criblage sanctions et personnes exposées
- 3Score de risque justifié
- 4Revue échue : relance à valider
- IdentifierVous validez
Ce qu'il fait, en détail.
Ce que demande la loi du 18 septembre 2017
- Les avocats sont des entités assujetties pour les activités énumérées à l'art. 5, § 1er, 28°, de la loi du 18 septembre 2017.
- La vigilance consiste à identifier et vérifier l'identité, évaluer les caractéristiques du client et l'objet de la relation, puis exercer une vigilance continue (art. 19, § 1er).
- Elle repose sur une évaluation individuelle des risques, avec des mesures accrues pour les risques élevés (art. 19, § 2).
- Une personne politiquement exposée appelle une vigilance accrue (art. 41).
- L'avocat confronté à des faits suspects en informe le bâtonnier (art. 52).
L'identification lancée depuis l'espace client
Une fiche de vigilance se crée pour chaque dossier ouvert. Vous lancez l'identification : le mail au client, avec le lien de son espace, attend dans « Courriers à valider ». Le client répond et dépose sa pièce d'identité. Sans réponse, Klavis prépare une relance à sept puis à quatorze jours, toujours à valider. Le formulaire KYC, pour personne physique ou morale, sort en Word ou en PDF sur votre en-tête, avec signature électronique.
Un score de risque que vous pouvez justifier
Le score additionne des facteurs visibles un à un : nationalité ou résidence sur les listes du GAFI ou de l'Union européenne, statut PEP, relation nouée à distance, honoraires payés par un tiers, espèces, origine des fonds, bénéficiaires effectifs. Chaque facteur indique son origine : calculé, ajouté par le cabinet ou déclaré par le client. Le criblage sanctions et PEP se fait par les liens officiels et se note dans la fiche ; une correspondance bloque la fiche jusqu'à une levée motivée.
Revues périodiques et registre des déclarations
Quand vous validez la vigilance, la prochaine revue est planifiée selon le risque : 12 mois si élevé, 24 mois si moyen, 36 mois si faible. Cette date est calculée : le calcul peut être erroné, l'avocat vérifie. Chaque jour ouvrable, les revues échues passent « à renouveler ». Le registre des déclarations garde l'information du bâtonnier, le refus d'entrer en relation ou la réponse à une autorité, avec sa pièce.
En pratique.
Des situations de cabinet, telles qu'elles arrivent.
Un nouveau client réside dans un pays sous surveillance renforcée du GAFI : le facteur apparaît dans le score, avec ses points.
Les honoraires sont payés par un membre de la famille : vous cochez « tiers payeur », le score se recalcule et vous motivez votre appréciation.
Le client n'a pas déposé sa pièce après une semaine : la relance attend votre validation dans « Courriers à valider ».
Une revue arrive à échéance : la fiche passe « revue à faire » et vous actualisez les données du client.
Vous gardez la main.
KlavIA lit, prépare et propose. Le geste qui engage le cabinet reste le vôtre : rien ne part sans votre validation.
Klavis décide-t-il du niveau de risque ?
Non. Klavis propose un score à partir de facteurs visibles. Vous ajoutez votre appréciation, vos notes, et c'est vous qui validez la vigilance.
Le client reçoit-il un mail sans que je le voie ?
Non. Le mail d'identification et les relances sont préparés dans « Courriers à valider » ; ils partent après votre validation.
Combien de temps entre deux revues ?
12 mois pour un risque élevé, 24 mois pour un risque moyen, 36 mois pour un risque faible. La date est calculée : le calcul peut être erroné, l'avocat vérifie.
Klavis fait-il la déclaration au bâtonnier ?
Non. Le registre garde la trace de vos déclarations et de leurs pièces ; la décision et la démarche restent les vôtres.
Klavis orchestre. Vous décidez.
Vous plaidez. Klavis orchestre le reste.
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