Registre RGPD du cabinet d'avocats, rédigé depuis Klavis
Le registre des activités de traitement se repousse souvent. Klavis le rédige à partir de ses modules ; vous le complétez, vous le relisez, et vous l'exportez.
Comment ça se passe.
Du premier geste à votre validation, dans l'ordre.
- 1Traitements recensés
- 2Données sensibles et sous-traitants
- 3Vos annotations
- ExporterVous validez
Ce qu'il fait, en détail.
Ce que prévoit l'article 30 du RGPD
Le responsable du traitement tient un registre des activités de traitement (art. 30, paragraphe 1, RGPD). Il y indique notamment ses coordonnées et, le cas échéant, celles du délégué à la protection des données, les finalités, les catégories de personnes et de données, les destinataires, et, lorsque c'est possible, les délais d'effacement et les mesures de sécurité. Le registre est tenu par écrit, y compris sous forme électronique (art. 30, paragraphe 3), et mis à la disposition de l'Autorité de protection des données sur demande (art. 30, paragraphe 4).
Un registre généré depuis les modules
Chaque traitement réalisé dans Klavis a sa ligne : dossiers clients, formulaires et espace client, courriels, facturation et comptabilité, vigilance anti-blanchiment, aide juridique, personnel et formation, messagerie, KlavIA, réunions transcrites, dépôts électroniques et audiences, sécurité des comptes, et d'autres. Pour chacun : finalité, base légale, personnes, données, durée de conservation, accès, sous-traitants et mesures. Les volumes sont lus dans vos données au moment de l'affichage.
Données sensibles et sous-traitants
- Un filtre isole les traitements qui touchent des données sensibles (art. 9 et 10 RGPD).
- La liste des sous-traitants indique leur rôle, leur localisation et leurs garanties : hébergement, IA, paiement, e-mail, signature.
- Vous la complétez à chaque nouvel outil.
Vos annotations, votre relecture
La direction renseigne le responsable, le contact et, s'il y en a un, le délégué. Elle ajoute une note par traitement et des traitements hors application, comme un badge d'accès ou un registre papier. Elle marque la relecture ; un rappel arrive après un an. Le registre s'exporte en tableur ou en PDF sur votre en-tête. Les mentions juridiques proposées, comme les bases légales et les durées, sont à valider par l'avocat responsable.
En pratique.
Des situations de cabinet, telles qu'elles arrivent.
Avant un contrôle, vous exportez le registre en PDF sur votre en-tête, avec la liste des sous-traitants.
Vous installez un badge d'accès au cabinet : vous ajoutez ce traitement hors application, avec sa finalité et sa durée.
Un client demande quelles données vous traitez : le registre vous donne, traitement par traitement, les catégories de données et leur durée de conservation.
Un an a passé depuis la dernière relecture : Klavis vous le rappelle et vous relisez les lignes modifiées.
Vous gardez la main.
KlavIA lit, prépare et propose. Le geste qui engage le cabinet reste le vôtre : rien ne part sans votre validation.
Le registre est-il prêt à l'emploi ?
Il décrit ce que Klavis fait réellement. Les bases légales et les durées sont des propositions : l'avocat responsable les valide et les adapte.
Puis-je y ajouter des traitements faits hors de Klavis ?
Oui. Vous ajoutez un traitement hors application avec sa finalité, sa base légale, ses données, sa durée et ses mesures.
Sous quelle forme puis-je le produire ?
En tableur (CSV) ou en PDF sur votre papier à en-tête. L'art. 30, paragraphe 3, du RGPD admet la forme électronique.
Klavis orchestre. Vous décidez.
Vous plaidez. Klavis orchestre le reste.
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